Quelle réglementation s'applique aux camping-cars sur la route?

Introduction

Est considéré comme camping-car un véhicule automobile de moins de 3,5 tonnes PTAC aménagé pour y vivre et y dormir. Il se conduit avec un permis B. Classé en catégorie 2 pour les péages autoroutiers, il peut arriver qu’on vous identifie en classe 3, celle des véhicules de plus de 3 mètres de haut. Appuyez alors sur l’interphone et précisez que vous êtes un camping-car, au risque de payer plus que nécessaire. Le respect de la charge maximale est très important. Si les personnes en possession d’un permis B antérieur au 20 janvier 1975 ne peuvent être verbalisées pour port d’un mauvais permis en cas de conduite d’un véhicule dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, cela n’exonère pas d’un PV pour conduite en surcharge. En tant que véhicule roulant, le camping-car est soumis à des règles générales et spécifiques. Vitesse, stationnement, contrôle technique... voici la réglementation applicable aux camping-cars en France.

Un véhicule comme un autre

Le camping-car est soumis aux mêmes limitations de vitesse que les véhicules de tourisme : 50 km/h en ville, 80 km/h sur route (sauf décision départementale autorisant la circulation à 90 km/h sur tout ou partie du territoire), 110 km/h sur voie express et 130 km/h sur autoroute (si le camping-car est suffisamment puissant). Il n’y a pas de limitation de vitesse particulière pour les camping-cars dans le Code de la route, sauf s’ils tractent une remorque de plus de 750 kg et que le PTAC dépasse 3 500 kg. Attention néanmoins aux distances de freinage plus importantes : compter au moins 56 mètres pour s’arrêter sur route sèche à une vitesse de 80 km/h, presque le double sur chaussée mouillée. Par ailleurs, vous devez être également équipé de deux gilets jaunes et d’un triangle de sécurité.

Les règles spécifiques au camping-car

Il est interdit aux camping-cars de rouler sur la partie la plus à gauche sur une autoroute comportant plus de deux voies (article R 412-25) si la longueur du véhicule est supérieure à 7 mètres ou s’il est poids lourd. Le nombre de personnes autorisées à voyager dans le véhicule est inscrit sur la carte grise et ne peut être supérieur, enfants inclus. Si vous êtes une famille de 7 personnes et que l’homologation est conçue pour 6 personnes, il vous faudra alors prendre un véhicule supplémentaire pour voyager, comme une voiture. Chaque passager a l’obligation de porter sa ceinture de sécurité, en cabine comme en cellule. Si le camping-car dispose de sièges latéraux, personne ne peut s’y asseoir lors du déplacement. Mieux vaut attacher les enfants sur des rehausseurs.

Le contrôle technique

Il est obligatoire et relève de votre responsabilité. Tous les véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes doivent s’y soumettre dans les six mois précédant le quatrième anniversaire de la date de leur première mise en circulation. Celle-ci figure en haut à droite de la carte grise, alors que la date limite à ne pas dépasser est indiquée en bas à gauche, ou, pour les nouvelles cartes grises, au dos. Ensuite, le contrôle technique doit être renouvelé tous les deux ans. Depuis le 1^er janvier 2008, les camping-cars ne sont plus soumis à la visite supplémentaire des émissions polluantes.

L’assurance

Une assurance couvrant la responsabilité civile est obligatoire pour toute personne possédant un véhicule. N’hésitez pas à assurer le camping-car en tous risques (surtout lorsqu’il est neuf), car la plupart des accidents sont causés par le conducteur, souvent à cause de l’encombrement de son véhicule. La prime est calculée en fonction de la valeur du véhicule et des aménagements. Pour chaque voyage, il est recommandé de vérifier la zone de couverture de l’assurance. Dans certains pays, une extension de la responsabilité civile peut être nécessaire. Attention : le contrat d’assurance n’est plus valide au-delà de 90 jours consécutifs à l’étranger !

Pour les jeunes conducteurs ou les personnes qui ne possèdent pas un véhicule propre assuré à leur nom (ou non inscrits en tant que conducteur principal sur le véhicule d’un membre de la famille) le tarif de l’assurance peut monter très vite ! Informez-vous bien avant d’acheter, pour éviter toute mauvaise surprise.

Ce que dit la loi française à propos du stationnement des camping-cars

Classé en catégorie M1 (automobile) au niveau européen, les camping-cars sont autorisés à stationner selon les mêmes règles qu’une voiture de tourisme. Ils ne sauraient être privés du droit de stationnement, quand il n’en est pas fait un usage abusif. Stationner sur la voie publique (rue, parking, aire de stationnement) signifie garer son véhicule pour une journée ou une nuit sur ses quatre pneus, sans cale ni objet extérieur. Si vous dépliez un auvent, si vous sortez une table et des chaises, si vous installez des vérins..., vous êtes considérés comme faisant « acte de camping », et vous pouvez, à ce titre, être verbalisé.

Le maire peut cependant édicter un arrêté municipal interdisant le stationnement dans certaines zones de sa commune. Les interdictions prises par ces arrêtés ne sont applicables que si elles ont été portées à la connaissance du public par affichage en mairie et par apposition des panneaux réglementaires aux points d’accès habituels vers les zones interdites. Quoi qu’il en soit, l’interdiction générale et absolue est illégale.

Au-delà de l’aspect réglementaire et légal, il en va aussi du civisme et du bon sens du conducteur. Rappelons qu’il est interdit de camper dans les bois, forêts et parcs classés, sur les rivages de la mer, dans un rayon de 200 mètres autour d’un point d’eau capté pour la consommation, dans un site classé ou inscrit, dans les zones de protection du patrimoine de la nature et des sites, à moins de 500 mètres d’un monument historique classé.

Si toutes ces interdictions semblent lourdes, pas de panique, il reste de nombreux autres endroits plus ou moins attrayants pour stationner.

Le poids ou les poids (pour s’y retrouver)

Le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est la limite supérieure déclarée par le constructeur du véhicule et fixée par le service des Mines. Le juge de paix de votre chargement. À ne dépasser sous aucun prétexte, la police ne plaisante pas. Cette information est inscrite sur la carte grise, sur la notice descriptive ou le livret d’entretien, ainsi que sur la plaque de châssis. Si vous vous demandez comment est effectué le contrôle du PTAC : avec des plaques-balances posées sur le sol.

Le Poids à vide (PV) est également indiqué par le constructeur et figure sur la carte grise. Il englobe le poids du véhicule, les accessoires, une bouteille de gaz, l’équipement d’origine, 90 % du plein d’eau propre et le conducteur (75 kg). Rappel : la norme 92/21/CEE tolère que le constructeur ait un écart, par rapport à la carte grise, de 5 % du poids à vide en ordre de marche, ce qui minore d’autant la charge utile.

La Charge Utile (CU) est la différence entre le PTAC et le PV. Elle correspond au poids disponible pour le chargement : passagers (hors conducteur), bagages, vivres.

Enfin, le Poids Total en Charge (PTC) correspond au poids réel du camping-car. Il évolue selon le nombre de passagers et la quantité de bagages. Le PTC ne doit donc jamais dépasser le PTAC.